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S-13, r. 7 - Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Un vin apéritif doit avoir les caractéristiques généralement attribuées à un vin apéritif.
L’expression «vin apéritif» peut être accompagnée ou être remplacée par le mot «vermouth» si ce vin apéritif a les caractéristiques généralement attribuées à un vermouth.
D. 2166-83, a. 4.
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